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Association Unis Pour la France (UPF)   

LA (TRÈS LONGUE) LISTE DES IMPÔTS & TAXES EN FRANCE

U.P.F | Publié mer 31 Mai - 13:36

Voici le liste des impôts en FRANCE ! (Vérifiable sur internet.)

La folie fiscale française est dangereuse : c’est une machine à délocaliser les talents, les cerveaux, les entreprises et les capitaux, donc l’emploi…et cela explique le travail au noir ! 

1 Impôt sur le revenu (IR) 
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH) 
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE) 
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement) 
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) 
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS) 
16 Taxe de balayage 
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines 
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière 
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France 
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon 
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) 
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) 
27 CSG (Contribution sociale généralisée) 
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux 
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) 
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement) 
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées 
32 Droits sur les ventes d’immeubles 
33 Droit sur les cessions de droits sociaux 
34 Droits de succession et de donation 
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées 
36 Droit du permis de chasse 
37 Droit de validation du permis de chasse 
38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE) 
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir 
40 Impôt sur les plus-values immobilières 
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM 
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM 
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France 
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés 
45 Taxe sur les transactions financières 
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage » 
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement 
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique 
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques 
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité 
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM) 
54 Taxe sur les cartes grises 
55 Redevances communale et départementale des mines 
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes 
57 Taxes de trottoir et de pavage 
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes 
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière 
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales 
62 Taxe sur le ski de fond 
63 Taxe sur les éoliennes maritimes 
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers 
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout 
66 Taxes dans le domaine funéraire 
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses 
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte 
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles 
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes 
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée 
72 Octroi de mer 
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes 
74 TGAP lessives 
75 TGAP matériaux d’extraction 
76 TGAP imprimés 
77 TGAP installations classées 
78 TGAP déchets 
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers 
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures 
82 Taxe sur la publicité foncière 
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques 
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées 
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels 
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires 
87 Droits de consommation sur les alcools 
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées 
89 Taxe sur les prémix 
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés 
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques 
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé 
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité 
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales 
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux 
97 Droits de plaidoirie 
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché) 
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité 
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue 
101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue 
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations) 
103 Taxe de séjour 
104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche) 
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale 
106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel 
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation 
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 % 
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers 
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle 
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture 
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale 
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat 
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie 
118 Taxe spéciale d’équipement 
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement) 
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants 
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province 
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau 
124 Taxe d’aéroport 
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance 
126 Taxes de protection des obtentions végétales 
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs) 
128 Taxe sur les céréales 
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers 
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension 
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure 
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table 
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques 
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction 
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles 
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers 
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse 
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers 
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés) 
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail 
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance 
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture 
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros) 
149 TVA brute sur les tabacs 
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares) 
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France 
153 Taxe sur les salaires 
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires 
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile 
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion 
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes 
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements 
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture 
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil 
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France 
162 Contribution sociale sur les bénéfices 
163 Contribution pour frais de contrôle 
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés 
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine 
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques 
167 Taxe sur les spectacles 
168 Taxe sur les spectacles de variétés 
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie 
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression 
171 Redevance d’archéologie préventive 
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements 
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique 
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés 
175 Droit de francisation et de navigation 
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles 
177 Redevances biocides 
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes 
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel 
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes 
181 Octroi de mer 
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives 
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes 
184 Droit de sécurité 
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques 
186 Redevances cynégétiques 
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles 188 Taxe sur les installations nucléaires de base 
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) 
190 Taxe sur les résidences secondaires 
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France 
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche 
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement 
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique 
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux 
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres 
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 
198 Contribution sociale sur les bénéfices 
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées 
200 Taxe sur les appareils automatiques 
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée 
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché 
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français 
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments 
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ) 
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques) 
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale 
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique 
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique 
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente 
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce 
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi 
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs 
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente 
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire 
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière 
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques 
219 Taxe sur les services de télévision 
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD) 
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence 
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire 
223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie 
224 Contribution solidarité autonomie 
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise 
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite 
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites 
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine 
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH) 
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements 
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise 
233 Taxe d’équipement 
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer) 
235 Taxe sur les véhicules de société 
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle 
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace 
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules 
239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes) 
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) 
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques 
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français 
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes 
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003 
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme 
246 Taxe de voirie 
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA) 
248 Péréquation entre organismes de logement social 
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés 
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses 
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux 
252 Taxe sur les jeux en ligne 
Et avec tout ça le budget est déficitaire ???dangereuse : c’est une machine à délocaliser les talents, les cerveaux, les entreprises et les capitaux, donc l’emploi…et cela explique le travail au noir !

Danielle Mihaera Francès

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